La fiscalité à Malte

Impôt d'une société à Malte

Fiscalité maltaise des sociétés Malte: imposition effective de 5% pour une société trading maltaise.

L'impôt sur les sociétés maltaises est à un taux forfaitaire de 35 %. Cependant, les actionnaires sont en droit de demander le remboursement d'une grande partie de la taxe payée par la société maltaise. En règle générale, le montant des remboursements est fixé à 6/7 de l'impôt maltais payé par la société maltaise.

Ainsi, bien que la société à Malte est soumis à une imposition à 35%, les actionnaires sont en droit de réclamer un remboursement de 6 / 7 de ce impôt maltaise.

L'imposition effectif est donc de 5% [7.6 * 35 = 5].
La regle générale ci-dessus est soumis à certaines exceptions. Ils existent 2 cas dans lequels le remboursement de la taxe à Malte est inférieure à 6 / 7:

  • (i) Lorsque les bénéfices attribuable à la société sont géneres des intérets passifs et / ou des royalties, le remboursement est fixé à 5 / 7 [taux effectif de 10%];
  • (ii) Si la double imposition est revendiqué, un remboursement 2 / 3 est disponible [taux effectif de 23.3%]
    Malte: imposition de 0% pour certains sociétés holding à Malte De plus, certains revenus ne sont pas assujettis à l'impôt maltais.
Le cas typique est le cas d'une société holding maltaise qui reçoit des revenus grâce à sa participation dans une autre société.
Un autre cas typique est celui d'une société holding maltaise qui reçoit des revenues provenant des brevets ou des droits d'auteur.

Exonération fiscale maltaise: impôt sur les plus values Une exonération fiscale s'applique à Malte sur les gains/bénéfices faites par des non-résidents lorsqu'ils transferent leurs actions dans une société résident à Malte à condition que :
  • (i) La société ne soit pas une < société immobiliere > ; et
  • (ii) Le bénéficiaire ultime des gains/bénéfices ne soit pas un résident à Malte, et il n'est pas un agent de, ou détenue et contrôlée, directement ou indirectement, par de personnes qui sont habituellement résident et domicilié à Malte.
Au contraire aux nombreuses juridictions offshores, Malte est un membre de l'UE, dans la zone Euro et dans la liste blanche de l'OCDE. De plus des nombreuses conventions en matiere de double imposition existent, notamment avec la France, la Belgique et Luxembourg.



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