Loi de Robien recentrée

Vous souhaitez vous constituer un patrimoine financier par l'argent de vos impôts et par des loyers garantis, sans apport personnel ? La loi de Robien recentré a de quoi vous séduire !

Explications :

Applicable aux acquisitions de logements destinés à la location acquis depuis le 3 avril 2003 et toujours en vigueur, le régime "Robien" est en passe d'être restreint pour les acquisitions intervenant à compter du 1er juillet prochain : le nouveau régime s'appellera le "Robien recentré" !

La loi "ENL" (Engagement national pour le logement) en fin d'examen au parlement réserve la poursuite optionnelle d'un amortissement de 2,5% par an pendant une ou deux périodes supplémentaires de 3 ans au nouveau régime "Borloo populaire". En conséquence, le "Robien" ne permettra plus d'amortir que 50% de la valeur investie sur neuf ans. Par ailleurs, le rythme d'amortissement est réaménagé pour les deux régimes : 6% par an pendant 7 ans et 4% pendant 2 ans.

Alors que ces dispositions ne sont pas encore définitivement votées, le zonage applicable aux plafonds de loyers et ces plafonds eux-mêmes sont revus : désormais en matière de zones pour la fixation des loyers liés à un régime d'amortissement, la France est divisée en quatre zones au lieu de trois :

  • - Zone A : Paris, petite couronne et deuxième couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (bande littorale Hyères-Menton), Genevois français;


  • - Zone B1 : 23 agglomérations de plus de 250.000 habitants (Aix-en-Provence - Marseille, Lyon, Lille, Toulouse, Bordeaux, Nantes, Toulon, Douai, Strasbourg, Grenoble, Rouen, Valenciennes, Nancy, Metz, Tours, Saint-Etienne, Montpellier, Rennes, Orléans, Béthune, Clermont-Ferrand, Avignon), grande couronne autour de Paris, six agglomérations jugées chères: Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, pourtour de la Côte d'Azur, départements d'outre mer, Corse et îles;


  • - Zone B2 : reste de la Zone B, c'est-à-dire les autres agglomérations de plus de 50.000 habitants, autres zones frontalières ou littorales chères, troisième couronne parisienne;


  • - Zone C : reste du territoire.

Les plafonds de loyers communiqués (en euros par mois par mètre carré de surface dite "utile") sont dans le "Robien recentré" légèrement inférieurs à ceux en vigueur actuellement pour le "Robien" dans les zones B2 et C : respectivement 11,30 et 8,28 euros par m2 au lieu de 13,82 et 9,94 euros. Ces valeurs vaudront pour les baux conclus en 2006 et seront publiés par décret après le vote définitif de la loi. Le plafond pour la zone A reste pour le moment inchangé, à 19,89 euros par m2, et le plafond pour la zone B1 sera celui de l'ancienne zone B, à savoir 13,82 euros.

En clair :

Ce dispositif, connu sous l'appellation Loi de Robien , a été instauré le 2 juillet 2003 et sera remplacé par la loi de Robien recentré. Il reprend les principales caractéristiques de la loi Besson qui a connu, rappelons-le, un vif succès (soit un investissement immobilier représentant plus de 75.000 logements en quelques années). En effet, la loi de Robien vous permet d'acquérir un bien immobilier neuf à coût réduit grâce aux économies d'impôts accordées par l'Etat.

Quelque soit votre tranche de revenu, la loi de Robien vous permet de vous constituer un patrimoine immobilier en réalisant une économie d'impôt. La loi Robien possède de nombreux atouts qui en fait aujourd'hui une des solutions les plus couramment utilisées pour obtenir des réductions d'impôts.

Quels sont les Logements concernés par la loi de Robien recentré ?

Ce sont les logements neufs situés en France, loués nus à titre de résidence principale. Précisons qu'il est possible de loger ascendants et descendants, à condition qu’ils ne relèvent pas du même foyer fiscal.

Qui sont les Bénéficiaires du dispositif de la loi de Robien recentré ?

Ce sont toutes les personnes physiques qui réalisent des investissements immobiliers locatifs soit en direct soit par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l'I.S. (Impôt sur les Sociétés). Il s'agit principalement des SCI ( Sociétés Civiles Immobilières) et des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobiliers).

Si vous souhaitez vous constituer un patrimoine tout en réalisant de réelles économies d'impôts tout en garantissant les loyers, la LOI DE ROBIEN recentré peut correspondre à vos attentes.



Retour haut de page | A propos de EASY INVEST | Contactez-nous | Plan du site | Powered by Easy-Invest.com